Assurance vie(suspicion de malversation)et blocage succesion

Nouvel inscrit Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 2 Localisation: france

Bonjour,
en résumé Ma question est : si le beneficiaire (unique) de l'AV en fait la demande a l'assureur de communiquer (a l'amiable), les renseignements a un tiers désigné, l'assureur peut il le faire.
je m'explique

Ma grand mere est décédée en septembre 2008 a l'age de 92ans,
laisant 4 heritiers (Mon oncle 3/6, mes deux freres et moi 1/6 chacun)
Je m'occupais chaque semaine de tenir sa comptabilité (incription des recettes et reglement dans un registre et preparation des reglement courants divers)
Je ne disposait pas de procuration.
Mon oncle disposait d'une procuration de gestion qui lui permettait d'avoir acces aux comptes faire des virements etc..
Du fait de la tenue de la comptabilité de ma grand mère j'etais au courrant des sommes qui étaient sur ses comptes.
Apres le décès de ma grand mère mous avons étés chez le notaire, et lors de la présentation de l'acte de notoriété je me suis aperçu qu'un compte manquait a l'appel
(le montant de celui ci étant très important)Le notaire m'a précisé que c'etait une Assurance vie "poste avenir" de la CNP, et qu'il ne connaissait pas le bénéficiaire
Lors du versement des droits au fisc, le beneficiare fut désigné car les sommes versées étaient taxables, mon oncle était le beneficiaire alors qu'il s'était auparavant défendu de l'être.
Dès la remise de l'acte de notoriété, j'avais contacté la CNP pour obtenir des informations
(lrar) celle m'avais répondu que n'etant pas le beneficiaire, elle ne pouvait pas me communiquer les informations demandées et que je ne pouvais l'obtenir qu par voie judiciaire.
Ce qui implique que le bénéficiaire peut obtenir les infomations ou ordonner a la CNP de communiquer celles ci a une personne (en l'occurence moi même).

Etant très proche de ma grand mère, il est évident que ma grand mère n'aurais pas désigné mon oncle comme bénéficiaire unique de cette AV

Cette impression est confortée par le récit d'un tiers auprès duquel mon oncle et ma tante se seraient vantés quinze jours a 3 semaines avant l'acte de notoriété, d'avoir réalisé une "manipulation" et que mes frères et moi aurions des "surprises".
et que cette manoeuvre était motivée par une opposition formulée deux ans auparavant, a une coupe de bois extensive (appartenant a l'indivision(celle de mon Grand Père) et mettant en péril ce bien)

Lors du versement des droits fiscaux, il a convenu devant le notaire que s'il était "de bonne foi" il n'avait rien a craindre de la divulgation des informations par la CNP

je vous laisse formuler la proposition contraire.

Depuis avril 2009, j'attends la communication de ces documents,
Tous les 15 jours,trois semaines je passe chez le notaire, pour savoir si cela avance.
Mon oncle refuse
Ce jeudi, je reçois une LRAR émanant de l'avocat de mon oncle qui me met en demeure d'accepter un partage des biens dans les 15 jours de la date de réception

Faute de quoi il m'assignera en devant le TGI et me menace des articles 695a 700 du NCPC(depends et frais de procedures). (ils veulent faire pression,"y aller à l'estomac" mis je tiendrais bon )

Pour moi le règlement de la succession est subordonné a la l'obtention des documents(du contrat CNP, souscription, modifications, versements ...) et ce que je les obtienne de façon amiable ou judiciaire

la lettre de l'avocat de mon oncle et les infos mensongères qu'il communique à mes frères sont de l'intimidation.

j'ai intérrogé le president d'une mutuelle spécialisée dans les assurances vies (que je connais ) qui m'a dit qu'a priori si le bénéficiaire demandait a l'assureur de communiquer les infos celui ci etait en mesure de le faire.

il m'a également dit de ne pas répondre personnellement a la LRAR de l'avocat de mon oncle et de lui faire repondre par mon avocat
Qu'enpensez vous ?

Ma question est : si le bénéficiaire (unique) de l'AV en fait la demande a l'assureur de communiquer (a l'amiable), les renseignements a un tiers désigné, l'assureur peut il le faire.
Encore faut il, que le bénéficiaire et l'assureur soient de bonne fois.

avez vous des articles, textes,jurisprudences etc.. permettant d'y voir plus clair dan cette affaire

si apres la fourniture des documents (amiable ou non), les soupçons sont fondés que risque mon oncle(civilement et pénalement).

merci a tous de votre réponse

Invité

La question me paraît compliquée. Pourquoi ne pas aller droit au but : prendre un avocat, contester par voie de justice ?

Posté le: Sam Mar 13, 2010 12:49 pm Sujet du message:

c'est ce que je suis en train de faire
merci de votre reponse