origine des fonds versés en ass vie

Nouvel inscrit Inscrit le: 21 Nov 2009 Messages: 1

Bonjour,doit on obligatoirement avertir l'assureur que les fonds versés sur le contrat d'assurance vie sont dus à un usufruit(versement de 87000 euros).merci

Invité

NON, il n'y a aucune OBLIGATION LEGALE déclarative envers l'assureur (clause de remploi de deniers propres).

Celà dit c'est très vivemernt conseillé, les aleas de la vie font qu'on ne puis jamais prévoir ce qui pourrai arriver... (c.f nombreuses jurispeudences en la matière, notamment sur l'assurance-vie).

On ne peut que conseiller de faire figurer dans le contrat que telle somme proviens de fonds propres de M ou Mme UNTEL et restent à ce titre des fonds propres et non communs (je passe ici l'épineux problème des récompenses à la communauté en cas de divorce ou de décès)

Un Profesionnel