assurance vie 6 Décès du bénéficiaire

Bonsoir

Depuis 2005 j'ai souscrit un contrat d'assurance vie dont le bénéficiaire est mon conjoint, à défaut les enfants. Mon époux n'en a pas souscrit.Lors d'une consultation auprès d'un notaire à la chambre des notaires, il m'avait été indiqué que si mon époux venait à disparaître avant moi, la totalité de la somme placée sur ce contrat n'entrait pas dans la succession et qu'elle continuait à m'appartenir même si mon conjoint venait à disparaître.Or, en lisant le Particulier de ce mois-ci, j'ai cru comprendre que ce n'est pas le cas et que la moitié entre dans la succession au bénéfice des héritiers (nos enfants).J'aimerais avoir desprécisions concernant cette information.Dans l'hypothèse où effectivement je ne resterais pas propriétaire de la totalité de mes fonds, ne serait-il pas plus judicieux de racheter la moitié du contrat en partageant la somme en deux et en la plaçant sur un autre contrats au nom de mon époux, sans frais, comme il en existe. Je sais que le délai de 8 ans n'étant pas atteint j'aurai des frais assez importants, mais si malheureusement mon conjoint venait à disparaître, j'aimerais quand même rester propriétaire de cet argent qui m'appartient bien que ce ne soit pas un bien propre mais le fruit d'économies
J'aimerais avoir desprécisions concernant cette information.
Dans l'hypothèse où effectivement je ne resterais pas propriétaire de la totalité de mes fonds, ne serait-il pas us judicieux de racheter la moitié du contrat en partageant la somme en deux et en la nt sur un autre contrats au nom de mon époux, sans frais, comme il en existe. Je sais que le délai de 8 ans n'étant pas atteint j'aurai des frais assez importants, mais si malheureusement mon conjoint venait à disparaître, j'aimerais quand même rester propriétaire de cet argent qui m'appartient bien que ce ne soit pas un bien propre mais le es. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
En cas du décès du bénéficiaire avant le souscripteur est-ce que le souscripteur peut récupérer ses fonds en totalité ou sont-ils versés aux bénéficiaires (en l'occurrence les enfants) même si le souscripteur est vivant ? Les fonds sont-ils soumis aux droits de souscription pour le souscripteur survivant ?

Le souscripteur survivant est-il prioritaire pour récupérer les sommes qu'il a investies dans le contrat d'assurance vie ? Si oui, est-ce automatique ou faut-il le préciser expressément ?
Merci d'avance. Cordialement

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Le souscripteur survivant est-il prioritaire pour récupérer les sommes qu'il a investies dans le contrat d'assurance vie ? Si oui, est-ce automatique ou faut-il le préciser expressément ?
Merci d'avance. Cordialement

Invité

Bonjour,
Sans vouloir remettre en cause ce que vous avez pu lire recemment , je puis vous assurer qu'en cas de décès du premier bénéficaire , votre contrat continue à vous appartenir et fait partie de votre patrimoine. Vous pourrez donc en obtenir le rachat au bout de 8 ans si vous le souahitez. En cas de décès, si vous n'avez pas modifié la clause bénéficiaire concernant le premier bénéficiaire s'il est décédé entre temps, le capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) de second rang.
Ce que vous avez pu lire concernait peut être les contrats dits de capitalisation dont les fonds versés entrent l'actif successoral du souscripteur, ce régime n'est pas celui de l'assurance vie. bien cordialement

Invité

Bonjour Jehane

En quelques lignes vous posez beaucoup de questions intéressantes...

Reprenons en bref :
1) L'assurance vie n'est pas, et n'a aucune obligation légale à l'être, associé à une succession.
Pour pllus de détails voir :
http://www.ultiminfo.com/fr/guide-pratique.php?f=L-intervention-d-un-notaire

2) Tout souscripteur peut désigner/modifier, à tout moment, le/les bénéficiaires de son
choix.

3) Si un bénéficiaire décède avant le souscripteur (on parle de pré-décès), .... il ne se passe rien, puisque le souscripteur (en fait "l'assuré" sur la tête duquel le risque est porté, qui est donc très souvent la même personne que le souscripteur) est toujours en vie.
Au décès de ce dernier, l'assureur agira selon la clause bénéficiaire et c'est ainsi là qu'il faut porter son attention.

Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de cette clause bénéficiaire, je vous invite à consulter le lien suivant :
http://www.ultiminfo.com/fr/guide-pratique-d-Clause-beneficiaire-mode-d-emploi.html

Enfin, il pourrait être intéressant d'avoir l'article du "Particulier" que vous indiquez dans votre post, afin de mieux comprendre ce qu'ils ont voulu dire.

Bien cordialement

contact@ultiminfo.com