La fiscalité de l'Assurance Vie
L'originalité d'un contrat d'Assurance Vie est qu'il peut se dénouer de deux manières différentes, soit en cas de vie (rachat du contrat ou terme), soit en cas de décès.
La fiscalité de l'Assurance Vie se compose donc de deux volets distincts : une fiscalité sur les produits (en cas de vie) et une fiscalité sur les capitaux décès (en cas de décès).
Ces deux fiscalités sont distinctes et en aucun cas ne trouveront à se cumuler.
Le sommaire
La fiscalité des produits (fiscalité en cas de vie - rachats et terme)
- généralités de la fiscalité en cas de vie
- les modes d'imposition des produits
- la fiscalité actuelle (contrats souscrits depuis le 26/09/1997) - Loi de Finances 1998
- la fiscalité des contrats souscrits entre le 01/01/1990 et le 25/09/1997 - Loi de Finances 1990
- la fiscalité des contrats souscrits entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989
- la fiscalité des contrats souscrits avant le 01/01/1983
- la fiscalité des rentes viagères
- le mode de calcul des prélèvements sociaux
- les cas d'exonération fiscale
- la base imposable à l'ISF
- les cadres fiscaux spécifiques (PEP, DSK et futurs NSK)
La fiscalité des capitaux décès
- généralités
- la fiscalité actuelle (contrats souscrits depuis le 13/10/1998)
- la fiscalité des contrats souscrits entre le 20/11/1991 et le 13/10/1998
- la fiscalité des contrats souscrits avant le 20/11/1991