Les avantages fiscaux de l'assurance vie • Avenue des Assurés

Si l’assurance vie a vu certains de ses avantages rognés par les législations successives depuis les années 1990, ce placement bénéficie encore de réductions fiscales attrayantes. En matière de succession, l’assurance vie dispose de conditions fiscales très avantageuses si les versements ont été réalisés avant l’âge de 70 ans. Tandis que le rachat après 8 ans bénéficie également d’abattements fiscaux et d’une imposition réduite sur les intérêts des capitaux versés.

Avantage n°1 : en cas de décès, lors de la transmission des capitaux aux bénéficiaires

Exonération totale d’imposition pour le conjoint / partenaire pacsé

Le conjoint ou le partenaire pacsé survivant, soumis à une imposition commune, bénéficie du versement des fonds de l’assurance vie sans aucun droit de succession.
Cette exonération fonctionne aussi pour le frère ou la sœur célibataire et âgé(e) de plus de 50 ans ou invalide et résidant avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.

À noter qu’en cas de décès du conjoint bénéficiaire avant le souscripteur, l’assurance vie non dénouée est intégrée dans la succession (pour moitié ou en totalité) mais ne donne également pas lieu à imposition (réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016).

Exonération partielle d’imposition pour les autres bénéficiaires

Les autres bénéficiaires, enfants, héritiers ou libres, bénéficient également d’une imposition plus limitée que lors d’une succession traditionnelle. Néanmoins, les avantages sont plus réduits après 70 ans, le législateur souhaitant que l’assurance vie ne se transforme en « niche fiscale » permettant de contourner les droits de succession.

Pour les versements effectués par le souscripteur avant l’âge de 70 ans : exonération de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Ensuite, entre 152 500 € et 700 000 €, la taxation est de 20 %. Au-delà de 700 000 €, la taxation est de 31,25 %.

Pour les versements effectués par le souscripteur après l’âge de 70 ans : exonération de taxes jusqu’à 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires (et non par bénéficiaire). Au-delà de cette somme, les fonds sont soumis aux droits de succession habituels, mais les intérêts capitalisés demeurent exonérés.

À noter que les les anciennes assurances vie bénéficient d’avantages fiscaux encore plus importants en matière de succession. Par exemple, pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, les fonds provenant de sommes versées sur le contrat avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérés de droits de succession, pour tous les bénéficiaires !

Avantage n°2 : lors du rachat (retrait), partiel ou total, des fonds

Lors du rachat partiel ou total de l’assurance vie, le souscripteur peut bénéficier d’une imposition réduite, voire d’un abattement, sur les intérêts générés. Notez bien, même si cela peut sembler évident, que seul le produit des capitaux versés au contrat est susceptible d’être taxé au moment du rachat.
Par exemple : vous avez versé 30 000 € sur votre contrat d’assurance vie ; le produit généré représente la somme de 7 000 €, vous disposez donc de 37 000 € sur votre assurance vie ; si vous choisissez de retirer ces 37 000 €, seuls les 7 000 € seront concernés par les taxes présentées ci-dessous.

Si le retrait des fonds a lieu après 8 ans

Les intérêts des fonds prélevés sont exonérés de taxes dans la limite d’un abattement annuel global :

de 4 600 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.

Retenez bien ! L’abattement est annuel et global : c’est à dire qu’il est renouvelable chaque année et s’applique sur tous les contrats d’assurance vie souscrits. Ainsi, pour échapper à l’impôt, vous pouvez choisir de retirer seulement une partie des capitaux versés chaque année (dans la limite d’abattement).

Par contre, des prélèvements sociaux s’appliquent tout de même sur ces intérêts à hauteur de 17,2 %.

Au delà de cet abattement, un prélèvement forfaitaire unique de 7,5 % est réalisé sur les intérêts des sommes versées inférieures à 150 000 €. Ce prélèvement s’élève à 12,8 % au delà de 150 000 €.

Attention ! Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 bénéficient d’une fiscalité différente. Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, au choix du souscripteur, à un prélèvement forfaitaire libératoire, opéré par l’assureur, s’élevant à 7,5 %.

Si le retrait des fonds a lieu avant 8 ans

Il n’y a pas d’abattement annuel global. Les gains des capitaux prélevés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %. S’ajoute à ce prélèvement 17,2 % de prélèvements sociaux.

Par exemple :

vous avez versé 10 000 € sur votre contrat d’assurance vie ;
après 6 ans, les intérêts représentent 1 200 €, vous disposez donc de 11 200 € sur votre assurance vie ;
vous souhaitez retirer ces 11 200 €, le montant des taxes s’élèvera à 1200*0,128 = 153,6 €, auxquelles s’ajouteront 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 1200*0,172 = 206,4 €.

Concernant les versements effectués avant le 27 septembre 2017, les gains sont soumis par défaut à l’impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire, opéré par l’assureur, de 35 % avant 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans.

L’exonération de taxes pour les « coups durs »

Dans quelques cas particuliers, le souscripteur peut bénéficier d’une exonération de taxes lors d’un retrait, partiel ou total, de fonds sur son assurance vie. Cette exonération concerne les personnes demandant un rachat suite à :

un licenciement ou une cessation d’activité non salariée (avec liquidation judiciaire) ;
une mise à la retraite anticipée ;
une invalidité de 2e ou 3e catégorie (barème Sécurité sociale).

Par contre, les prélèvements sociaux restent dus, sauf en ce qui concerne l’invalidité.