Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?

Dans la clause standard de la plupart des contrats d’assurance vie, les bénéficiaires en cas de décès sont, dans l’ordre : le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers. Le souscripteur peut cependant choisir librement d’autres personnes en remplacement de ces bénéficiaires par défaut, et ce à tout moment de la vie du contrat.

Le choix des bénéficiaires est particulièrement important puisque les fonds d’une assurance vie ne font pas partie des actifs successoraux et sont donc dégagés des règles successorales habituelles.

Les bénéficiaires par défaut

Conjoint, enfants, héritiers : ces personnes sont mentionnées dans la clause bénéficiaire standard de la plupart des contrats d’assurance vie. Si le souscripteur décide de ne pas modifier cette clause pour désigner librement d’autres bénéficiaires, le capital décès leur sera versé dans l’ordre indiqué.

Le conjoint non divorcé, non séparé de corps

Cette formulation, non nominative, permet de désigner uniquement le conjoint au moment du décès, et donc de l’attribution des fonds. Ces termes permettent de prévenir les éventuels divorce et remariage du souscripteur entre la date de souscription du contrat et son décès. À noter que la séparation de corps est un régime juridique à part entière, différent du divorce.

Attention ! Le terme conjoint ne couvre pas la notion de concubin ou de partenaire pacsé. Dans ce type d’union, il est donc important de contrôler la clause bénéficiaire et, si nécessaire, la faire modifier au profit de la personne souhaitée :

• soit en la désignant nominativement ;
• soit en indiquant « mon partenaire pacsé » au lieu de « mon conjoint ».

Les enfants

Généralement, la clause bénéficiaire mentionne les « enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ». Il s’agit donc des enfants légitimes, naturels, adoptifs ou adultérins. Tous les enfants sont sur un pied d’égalité et ont des pouvoirs équivalents, quelle que soit leur qualité juridique, du moment qu’ils ont été reconnus par le souscripteur.

Les enfants nés après la souscription bénéficient du capital décès au même titre que les enfants nés avant la souscription. Pour les enfants nés après le décès du souscripteur, il est d’usage de considérer que si l’enfant naît moins de 300 jours après le décès du souscripteur, il est bien considéré comme enfant du souscripteur, et à ce titre bénéficie du capital décès.

La mention des enfants « représentés » est importante, car elle permet aux petits-enfants de bénéficier du capital en cas de décès d’un enfant du souscripteur du contrat. La représentation est le phénomène par lequel les enfants sont admis à représenter leurs parents décédés. Sans cette mention, les petits-enfants seraient exclus de l’attribution des fonds.

Les héritiers

Au dernier rang de la clause bénéficiaire standard, après le conjoint et les enfants, sont désignés les héritiers. La notion d’héritiers englobe les héritiers légaux ainsi que les héritiers testamentaires.

Attention : les assureurs ne retiennent pas tous les mêmes légataires sous la notion d’héritiers. Certains ne retiennent que les légataires universels, c’est à dire les héritiers auquel le rédacteur d’un testament a conféré la propriété de l’ensemble de ses biens. Dans ce cas, les légataires à titre particulier (qui ne reçoivent qu’un ou plusieurs biens) ou à titre universel (qui ne reçoivent qu’une quote-part des biens), sont exclus de l’attribution du capital décès.

Conformément à l’article L132-8 du Code des assurances, les héritiers, ainsi désignés au contrat, ont droit au bénéfice de l’assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Et ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession.

À noter que la mention des héritiers à la place des ayants-droits dans la clause permet d’écarter les créanciers de la perception des fonds.

Les bénéficiaires libres

Un contrat d’assurance vie permet de désigner librement n’importe quel bénéficiaire en remplacement des bénéficiaires par défaut. La rédaction d’une clause bénéficiaire est relativement libre. Elle n’est d’ailleurs pas soumise à condition de forme. Par exemple, une clause rédigée sur papier blanc, datée et signée, est recevable.

Les critères à connaître lors de la désignation d’un bénéficiaire libre

Plusieurs points sont à préciser si vous souhaitez rédiger vous-même votre clause bénéficiaire :

• Le bénéficiaire en cas de décès peut être une personne morale (association, fondation, entreprise…) ou physique. Seuls les médecins et certains professionnels de santé sont exclus du bénéfice du contrat de leur patient. En cas de désignation d’une personne morale, sa désignation doit être explicite (avec, par exemple, un numéro d’enregistrement ou une copie des statuts) ;
• Le bénéficiaire peut être désigné directement (nominativement ou qualitativement) ou indirectement (la lecture de la clause ne permet de connaître directement l’identité du bénéficiaire ; exemple : le bénéficiaire est désigné par une clause testamentaire déposée) ;
• Le bénéficiaire doit être identifiable (la désignation ne doit pas être équivoque) ;
• Le bénéficiaire doit être vivant lors du décès du souscripteur (c’est pourquoi la clause doit indiquer d’autres bénéficiaires à défaut) ;
• Il n’est pas possible de désigner un animal domestique en tant que bénéficiaire (si, si : certains ont essayé). La loi ne reconnaît pas de personnalité juridique à l’animal. Il est considéré comme un bien meuble et par conséquent ne détient pas la capacité juridique de recevoir ;

L’ajout d’une condition pour le bénéfice des capitaux versés

Il est possible d’ajouter une condition ou une charge pour qu’un bénéficiaire puisse bénéficier des fonds versés. On parle alors de clause avec charge.

Le principe est simple : le bénéficiaire ne pourra percevoir les fonds que si la condition énoncée dans la clause bénéficiaire est remplie. Par exemple : telle personne ne percevra les fonds que si elle effectue telle action (par exemple : elle s’engage à recueillir l’animal domestique du souscripteur décédé). Attention : la condition doit être licite et réalisable, sans être contraire au principe de liberté individuelle du bénéficiaire.

Pour veiller à la bonne exécution de la condition, il est conseillé de nommer un exécuteur testamentaire (une personne – ami, professionnel… – chargée de gérer la succession).