Calendrier 2022

Assurance vie : ce qui change en 2022

2022 est synonyme de changements pour l’assurance vie. Bonne ou mauvaise nouvelle pour les épargnants ?

À partir du 1er janvier 2022, deux principales nouveautés apportent un coup de jeune aux contrats d’assurance-vie. Premièrement, il sera plus facile d’investir dans des fonds ISR, solidaires et de finance verte. Deuxièmement, le transfert d’un ancien contrat vers un nouveau proposant un fonds eurocroissance sera simplifié.

La possibilité de diversifier un contrat sur des supports financiers responsables

Les députés ont adopté le 19 octobre dernier la première partie du projet de loi de Finances 2022 en apportant plusieurs nouveautés au texte initial. Parmi celles-ci figure la possibilité pour tout titulaire d’un contrat d’assurance vie d’y loger des produits financiers non garantis en capital n’ayant pas pour seule vocation de faire fructifier de l’épargne.

Conformément à la loi PACTE du 22 mai 2019, les assureurs devront intégrer dans leur formule au moins une unité de compte ayant le label ISR (Investissement Socialement Responsable), une unité de compte labellisée Greenfin (ancien label TEEC) et un fonds solidaire investi pour 5 à 10 % de son actif dans des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ou des sociétés de capital-risque finançant des entreprises à vocation sociale ou environnementale, le reste étant investi comme un fonds classique.  

Quelles conséquences sur la rentabilité du support ?

Cette nouvelle mesure devrait inciter les Français à s’approprier les nouveaux supports mis à leur disposition. Contrairement aux idées reçues, la rentabilité des fonds ne sera pas affectée puisque seuls 5 à 10 % sont investis de manière solidaire. De plus, pour la majorité des fonds, il n’y aura pas d’augmentation des frais de gestion facturés sur les unités de compte.

De leur côté, les conseillers devront faire preuve de pédagogie pour accompagner au mieux les épargnants et les aider à comprendre comment l’argent qu’ils confient est investi. La transparence favorisera également la confiance des clients car l’un des objectifs de la loi PACTE est d’instaurer une obligation pour les assureurs de communiquer sur la part des fonds euros investis sur les supports, responsables, verts et solidaires, dans leur relevé annuel.

Le transfert d’un contrat d’assurance vie en contrat eurocroissance simplifié

Le texte adopté par les députés prévoit une seconde mesure en faveur des épargnants : la possibilité de transférer un contrat d’assurance vie vers un contrat eurocroissance tout en maintenant l’antériorité fiscale. Pour rappel, le maintien de l’antériorité fiscale était auparavant conditionné au fait que l’épargne investie dans les fonds en euros du contrat n’ait pas été transférée vers des fonds en unités de compte dans les 6 mois précédant sa transformation.

Il est important de préciser à quoi correspondent les fonds eurocroissance. Il s’agit de fonds promettant des rendements plus élevés que les fonds en euros et affichant des performances proches de celles des supports en unités de compte. Comme les fonds en euros, les fonds eurocroissance offrent une garantie de récupération de l’épargne investie initialement.